Le Diagnostic de conformité est un outil développé par NAKMY qui correspond à un bilan de santé du Programme de conformité. Il permet d'évaluer si les opérations se déroulent conformément aux exigences réglementaires. Le Diagnostic de conformité permet au chef de la conformité d'intervenir de façon proactive afin de mitiger les risques de non-conformité. Pour les entités déclarantes assujetties aux exigences de CANAFE, comme les entreprises de services monétaires, il répond notamment à l'obligation d'effectuer un examen de l'efficacité du programme de conformité au moins tous les deux ans.
Revue des politiques et procédures en place
- Manuel de politiques et procédures de conformité
- Blanchiment et financement des activités terroristes
- Formulaires, divulgations et relevés MRCC 2
Vérification du respect du programme
- Analyses des volumes et des tendances
- Tests de corroboration sur les opérations
Rapport ad hoc
- Forces, lacunes et observations
- Sommaire exécutif à l'intention des dirigeants