La gouvernance et la conformité sont deux piliers complémentaires : la conformité vérifie que vos opérations respectent les exigences réglementaires, la gouvernance s'assure que votre institution est bien dirigée et bien surveillée. Les régulateurs, notamment l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), s'attendent à ce que chaque institution financière se dote d'un cadre de gouvernance adapté à sa nature, à sa taille, à la complexité de ses activités et à son profil de risque. NAKMY évalue la solidité de votre cadre de gouvernance à la lumière de ces lignes directrices et vous propose des recommandations concrètes.
Revue du cadre de gouvernance
- Rôles et responsabilités du conseil d'administration et de la haute direction
- Structure et mandats des comités (audit, éthique, gestion des risques)
- Politiques de gouvernance, de rémunération et de gestion des conflits d'intérêts
Évaluation des fonctions de surveillance
- Indépendance et efficacité des fonctions de gestion des risques, de conformité et d'audit interne
- Cadre d'appétit pour le risque et saines pratiques commerciales, incluant le traitement équitable des clients
- Reddition de comptes, transparence et qualité de l'information transmise aux instances décisionnelles
Rapport et recommandations
- Analyse des écarts par rapport aux lignes directrices applicables (AMF, BSIF)
- Plan d'action priorisé, adapté à la taille et au profil de risque de l'institution
- Sommaire exécutif à l'intention du conseil et de la haute direction